CheckersProcédures

RUTTER MARTIN

Active
Siren448 444 760Entrepreneur individuel73170 YENNECréée le 01 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUTTER MARTIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifié par le SIREN 448 444 760. Le siège social de l'entreprise se trouve Arcollieres, 73170 Yenne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z.

Fiche d'identité de RUTTER MARTIN

Dénomination
RUTTER MARTIN
SIREN
448 444 760
SIRET (siège)
448 444 760 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67448444760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 444 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 avril 2003
Siège social
ARCOLLIERES, 73170, YENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUTTER MARTIN

Élevage de vaches laitières

Finances de RUTTER MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUTTER MARTIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUTTER MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73170 YENNESiègeActif

    448 444 760 00012 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de RUTTER MARTIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUTTER MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUTTER MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUTTER MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUTTER MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUTTER MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUTTER MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur RUTTER MARTIN

Quel est le numéro SIREN de RUTTER MARTIN ?

Le numéro SIREN de RUTTER MARTIN est 448 444 760. Le SIRET de son siège social est 448 444 760 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67448444760.

Où se situe le siège social de RUTTER MARTIN ?

Le siège social de RUTTER MARTIN est situé Arcollieres, 73170 Yenne.

RUTTER MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUTTER MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUTTER MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUTTER MARTIN.

Entreprises similaires

Même activité à Yenne

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Yenne

Toutes les entreprises à Yenne