RUTTERS BAPTISTE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 922 059 571, RUTTERS BAPTISTE est un entrepreneur individuel créé le 16 août 2022. Elle est domiciliée 12 av du General Leclerc, 31270 Cugnaux. RUTTERS BAPTISTE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de RUTTERS BAPTISTE
INSEE- Dénomination
- RUTTERS BAPTISTE
- SIREN
- 922 059 571
- SIRET (siège)
- 922 059 571 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43922059571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 059 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 août 2022
- Siège social
- 12 AV DU GENERAL LECLERC, 31270, CUGNAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUTTERS BAPTISTE
Location de logements
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Établissements de RUTTERS BAPTISTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31270 CUGNAUXSiègeActif
922 059 571 00013 · ouvert le 16 août 2022 · NAF 6820A
Conformité de RUTTERS BAPTISTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUTTERS BAPTISTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RUTTERS BAPTISTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUTTERS BAPTISTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2022
Questions fréquentes sur RUTTERS BAPTISTE
Quel est le numéro SIREN de RUTTERS BAPTISTE ?
Le numéro SIREN de RUTTERS BAPTISTE est 922 059 571. Le SIRET de son siège social est 922 059 571 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43922059571.
Où se situe le siège social de RUTTERS BAPTISTE ?
Le siège social de RUTTERS BAPTISTE est situé 12 av du General Leclerc, 31270 Cugnaux.
RUTTERS BAPTISTE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUTTERS BAPTISTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUTTERS BAPTISTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUTTERS BAPTISTE.
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