RUTYSAT
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
RUTYSAT est une SARL immatriculée le 14 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 911 221. Elle est domiciliée 47 rue Jean Jaures, 83000 Toulon. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).
Fiche d'identité de RUTYSAT
INSEE- Dénomination
- RUTYSAT
- SIREN
- 431 911 221
- SIRET (siège)
- 431 911 221 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12431911221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 911 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 14 juin 2000
- Siège social
- 47 RUE JEAN JAURES, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUTYSAT
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
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Finances de RUTYSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUTYSAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RUTYSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
431 911 221 00015 · ouvert le 14 juin 2000 · NAF 4619B
Documents juridiques de RUTYSAT
INPIConformité de RUTYSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUTYSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RUTYSAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUTYSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUTYSAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2000
Questions fréquentes sur RUTYSAT
Quel est le numéro SIREN de RUTYSAT ?
Le numéro SIREN de RUTYSAT est 431 911 221. Le SIRET de son siège social est 431 911 221 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12431911221.
Où se situe le siège social de RUTYSAT ?
Le siège social de RUTYSAT est situé 47 rue Jean Jaures, 83000 Toulon.
RUTYSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RUTYSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUTYSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUTYSAT.
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