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RUYER DANIEL

Active
Siren939 362 869Entrepreneur individuel88110 Raon-l'ÉtapeCréée le 20 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 939 362 869, RUYER DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 20 janvier 2025. Son siège social est situé 7 RUE Louis Madelin, 88110 Raon-l'Étape. Son activité principale relève du code NAF 8122Z.

Fiche d'identité de RUYER DANIEL

Dénomination
RUYER DANIEL
SIREN
939 362 869
SIRET (siège)
939 362 869 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96939362869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 362 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
20 janvier 2025
Siège social
7 RUE Louis Madelin, 88110, Raon-l'Étape
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUYER DANIEL

Service de ramonage

Finances de RUYER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUYER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUYER DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88110 Raon-l'ÉtapeSiègeActif

    939 362 869 00017 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 8122Z

Documents juridiques de RUYER DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de RUYER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUYER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUYER DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUYER DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUYER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUYER DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur RUYER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de RUYER DANIEL ?

Le numéro SIREN de RUYER DANIEL est 939 362 869. Le SIRET de son siège social est 939 362 869 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96939362869.

Où se situe le siège social de RUYER DANIEL ?

Le siège social de RUYER DANIEL est situé 7 RUE Louis Madelin, 88110 Raon-l'Étape.

RUYER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUYER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUYER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUYER DANIEL.

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