RUYET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
RUYET est une SCI immatriculée le 3 août 2015 sous le numéro SIREN 812 872 497. Elle est domiciliée 13 Pl Jean Guihard, 44130 Blain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par EMILIE LE MAUFF, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RUYET
INSEE- Dénomination
- RUYET
- SIREN
- 812 872 497
- SIRET (siège)
- 812 872 497 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61812872497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 872 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 août 2015
- Siège social
- 13 PL JEAN GUIHARD, 44130, BLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUYET
acquisition construction entretien gestion administration prise à bail et location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis meublés ou non meublés exceptionnellement aliénation du ou des biens immobiliers au moyen de vente échange ou apport en société
Finances de RUYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUYET
INSEEÉtablissements de RUYET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44130 BLAINSiègeActif
812 872 497 00019 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de RUYET
INPIComptes annuels de RUYET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUYET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/03034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 96-21.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUYET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-03 · Début d'activité : 2015-07-31
- création
Date d'effet : 03 août 2015
Questions fréquentes sur RUYET
Quel est le numéro SIREN de RUYET ?
Le numéro SIREN de RUYET est 812 872 497. Le SIRET de son siège social est 812 872 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61812872497.
Qui dirige RUYET ?
RUYET est dirigée par EMILIE LE MAUFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUYET ?
Le siège social de RUYET est situé 13 Pl Jean Guihard, 44130 Blain.
RUYET est-elle toujours en activité ?
Oui, RUYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUYET.
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