RUYSSCHAERT DAVID

Active

Siren413 522 764Entrepreneur individuel61100 Sainte-OpportuneCréée le 16 mai 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RUYSSCHAERT DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifié par le SIREN 413 522 764. Son siège social est situé 999 RTE François Laquaîne, 61100 Sainte-Opportune. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de RUYSSCHAERT DAVID

INSEE

Dénomination: RUYSSCHAERT DAVID
SIREN: 413 522 764
SIRET (siège): 413 522 764 00039
N° TVA intracommunautaire: FR93413522764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 522 764
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4331Z
Date de création: 16 mai 2022
Siège social: 999 RTE François Laquaîne, 61100, Sainte-Opportune
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de RUYSSCHAERT DAVID

Agent commercial en immobilier

Finances de RUYSSCHAERT DAVID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUYSSCHAERT DAVID

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUYSSCHAERT DAVID

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

61100 Sainte-OpportuneSiègeActif
413 522 764 00039 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6831Z
61700 LONLAY L'ABBAYEFermé
413 522 764 00021 · ouvert le 05 février 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de RUYSSCHAERT DAVID

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUYSSCHAERT DAVID

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUYSSCHAERT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUYSSCHAERT DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUYSSCHAERT DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUYSSCHAERT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUYSSCHAERT DAVID

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur RUYSSCHAERT DAVID

Quel est le numéro SIREN de RUYSSCHAERT DAVID ?

Le numéro SIREN de RUYSSCHAERT DAVID est 413 522 764. Le SIRET de son siège social est 413 522 764 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93413522764.

Où se situe le siège social de RUYSSCHAERT DAVID ?

Le siège social de RUYSSCHAERT DAVID est situé 999 RTE François Laquaîne, 61100 Sainte-Opportune.