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RUYSSCHAERT SPRL

Active
Siren814 317 335Société étrangère B-9840 DE PINTECréée le 01 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUYSSCHAERT SPRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2015, identifiée par le SIREN 814 317 335. Son siège social est situé Berkenlaan 36, B-9840 de Pinte. Son activité principale relève du code NAF 8559B.

Fiche d'identité de RUYSSCHAERT SPRL

Dénomination
RUYSSCHAERT SPRL
SIREN
814 317 335
SIRET (siège)
814 317 335 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33814317335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 317 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8559B
Date de création
01 septembre 2015
Siège social
BERKENLAAN 36, B-9840 DE PINTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RUYSSCHAERT SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUYSSCHAERT SPRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUYSSCHAERT SPRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • B-9840 DE PINTESiègeActif

    814 317 335 00010 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 8559B

Documents juridiques de RUYSSCHAERT SPRL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUYSSCHAERT SPRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUYSSCHAERT SPRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUYSSCHAERT SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUYSSCHAERT SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUYSSCHAERT SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUYSSCHAERT SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUYSSCHAERT SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2015

Questions fréquentes sur RUYSSCHAERT SPRL

Quel est le numéro SIREN de RUYSSCHAERT SPRL ?

Le numéro SIREN de RUYSSCHAERT SPRL est 814 317 335. Le SIRET de son siège social est 814 317 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33814317335.

Où se situe le siège social de RUYSSCHAERT SPRL ?

Le siège social de RUYSSCHAERT SPRL est situé Berkenlaan 36, B-9840 de Pinte.

RUYSSCHAERT SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUYSSCHAERT SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUYSSCHAERT SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUYSSCHAERT SPRL.

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