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RUYSSEN

Active
Siren801 635 343Société civile62810 GIVENCHY-LE-NOBLECréée le 16 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
316 k€
Effectif
Non publié

RUYSSEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 635 343. Elle est domiciliée 23 rue Marthe, 62810 Givenchy-le-Noble. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FABRICE RUYSSEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUYSSEN

Dénomination
RUYSSEN
SIREN
801 635 343
SIRET (siège)
801 635 343 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76801635343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 635 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
315 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 avril 2014
Siège social
23 RUE MARTHE , 62810, GIVENCHY-LE-NOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUYSSEN

Activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural: cultures et bovins d'engraissement

Finances de RUYSSEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUYSSEN

FR

FABRICE RUYSSEN

Gérant

Depuis la création (16 avril 2014) · 12 ans

Établissements de RUYSSEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62810 GIVENCHY-LE-NOBLESiègeActif

    801 635 343 00016 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de RUYSSEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de RUYSSEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUYSSEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUYSSEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUYSSEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUYSSEN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUYSSEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUYSSEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-16 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2014

Questions fréquentes sur RUYSSEN

Quel est le numéro SIREN de RUYSSEN ?

Le numéro SIREN de RUYSSEN est 801 635 343. Le SIRET de son siège social est 801 635 343 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76801635343.

Qui dirige RUYSSEN ?

RUYSSEN est dirigée par FABRICE RUYSSEN, gérant.

Où se situe le siège social de RUYSSEN ?

Le siège social de RUYSSEN est situé 23 rue Marthe, 62810 Givenchy-le-Noble.

RUYSSEN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUYSSEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUYSSEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUYSSEN.

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