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RUZIC DRAGAN

Active
Siren434 905 048Entrepreneur individuel63118 CEBAZATCréée le 12 mars 2001
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUZIC DRAGAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2001, identifié par le SIREN 434 905 048. Elle est domiciliée 24 rue Patrick Pons, 63118 Cebazat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.

Fiche d'identité de RUZIC DRAGAN

Dénomination
RUZIC DRAGAN
SIREN
434 905 048
SIRET (siège)
434 905 048 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69434905048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 905 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
746Z
Date de création
12 mars 2001
Siège social
24 RUE PATRICK PONS, 63118, CEBAZAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUZIC DRAGAN

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Finances de RUZIC DRAGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUZIC DRAGAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RUZIC DRAGAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63118 CEBAZATSiègeFermé

    434 905 048 00014 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 746Z

Documents juridiques de RUZIC DRAGAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RUZIC DRAGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUZIC DRAGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUZIC DRAGAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUZIC DRAGAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 05 janvier 2007 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Suivant arrêt en date du 28 novembre 2007, la cour d'appel de Riom a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 5 janvier 2007 et a prononcé à l'encontre de Monsieur Ruzic Dragan une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement où indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale soit toute personne morale ayant une activité économique pour une durée de dix ans. .

Aucune mention de RUZIC DRAGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUZIC DRAGAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 5 janvier 2007 · Suivant arrêt en date du 28 novembre 2007, la cour d'appel de Riom a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand en date du 5 janvier 2007 et a prononcé à l'encontre de Monsieur Ruzic Dragan une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement où indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale soit toute personne morale ayant une activité économique pour une durée de dix ans. .

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2001

Questions fréquentes sur RUZIC DRAGAN

Quel est le numéro SIREN de RUZIC DRAGAN ?

Le numéro SIREN de RUZIC DRAGAN est 434 905 048. Le SIRET de son siège social est 434 905 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69434905048.

Où se situe le siège social de RUZIC DRAGAN ?

Le siège social de RUZIC DRAGAN est situé 24 rue Patrick Pons, 63118 Cebazat.

RUZIC DRAGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUZIC DRAGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUZIC DRAGAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUZIC DRAGAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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