CheckersProcédures

RVAD

Active
Siren940 479 728SCI84700 SorguesCréée le 06 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 479 728, RVAD est une SCI créée le 6 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE Marcel Sembat, 84700 Sorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMI VAUTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RVAD

Dénomination
RVAD
SIREN
940 479 728
SIRET (siège)
940 479 728 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02940479728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 479 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2025
Siège social
34 RUE Marcel Sembat, 84700, Sorgues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RVAD

ACQUISITION EN ETAT FUTUR D ACHEVEMENT OU ACHEVES L'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION LA LOCATION ET LA VENTE EXCEPTIONNELLE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINI QUE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIER EN QUESTION

Finances de RVAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RVAD

RV

REMI VAUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

AD

ADELINE DEGRANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2025) · 1 an

Établissements de RVAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84700 SorguesSiègeActif

    940 479 728 00013 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de RVAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RVAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RVAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RVAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RVAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RVAD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 mars 2025 · N° 23/01416

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RVAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RVAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-06 · Début d'activité : 2025-01-16

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2025

Questions fréquentes sur RVAD

Quel est le numéro SIREN de RVAD ?

Le numéro SIREN de RVAD est 940 479 728. Le SIRET de son siège social est 940 479 728 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02940479728.

Qui dirige RVAD ?

RVAD est dirigée par REMI VAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RVAD ?

Le siège social de RVAD est situé 34 RUE Marcel Sembat, 84700 Sorgues.

RVAD est-elle toujours en activité ?

Oui, RVAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RVAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RVAD.

Entreprises similaires

Même activité à Sorgues

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sorgues

Entreprises du même secteur à Sorgues

Entreprises à Sorgues

Toutes les entreprises à Sorgues