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RVM BAT

Active
Siren428 918 973SARL69700 GIVORSCréée le 14 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RVM BAT est une SARL immatriculée le 14 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 918 973. Son siège social est situé 3 All Ho Chi Minh, 69700 Givors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de RVM BAT

Dénomination
RVM BAT
SIREN
428 918 973
SIRET (siège)
428 918 973 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36428918973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 918 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
14 janvier 2000
Siège social
3 ALL HO CHI MINH, 69700, GIVORS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RVM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RVM BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RVM BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69700 GIVORSSiègeFermé

    428 918 973 00010 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 454J

Documents juridiques de RVM BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de RVM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RVM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RVM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RVM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RVM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RVM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RVM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2000

Questions fréquentes sur RVM BAT

Quel est le numéro SIREN de RVM BAT ?

Le numéro SIREN de RVM BAT est 428 918 973. Le SIRET de son siège social est 428 918 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36428918973.

Où se situe le siège social de RVM BAT ?

Le siège social de RVM BAT est situé 3 All Ho Chi Minh, 69700 Givors.

RVM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RVM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RVM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RVM BAT.

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