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RVS BATIMENT

Active
Siren512 414 475SARL57340 BARONVILLECréée le 14 mai 2009

4391A · Travaux de charpente

Documents
Capital social
100 €

RVS BATIMENT est une SARL immatriculée le 14 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 414 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 RUE l'Abbe Francois BARONVILLE, 57340 Baronville. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par SYLVAIN VAGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RVS BATIMENT

Dénomination
RVS BATIMENT
SIREN
512 414 475
SIRET (siège)
512 414 475 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47512414475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 414 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
14 mai 2009
Siège social
5 RUE 5 RUE l'Abbe Francois BARONVILLE, 57340, BARONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RVS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RVS BATIMENT

SV

SYLVAIN VAGNE

Gérant

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

Établissements de RVS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57340 BARONVILLESiègeFermé

    512 414 475 00016 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 4391A

Documents juridiques de RVS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Conformité de RVS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RVS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2012. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; COM 1/2012 000377

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 décembre 2009, mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 28 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 décembre 2009, mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant RVS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RVS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RVS BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; COM 1/2012 000377

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 décembre 2009, mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 décembre 2009, mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-05

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2009

Questions fréquentes sur RVS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de RVS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de RVS BATIMENT est 512 414 475. Le SIRET de son siège social est 512 414 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47512414475.

Qui dirige RVS BATIMENT ?

RVS BATIMENT est dirigée par SYLVAIN VAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de RVS BATIMENT ?

Le siège social de RVS BATIMENT est situé 5 RUE 5 RUE l'Abbe Francois BARONVILLE, 57340 Baronville.

RVS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, RVS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RVS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RVS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.