RVS BATIMENT
Active4391A · Travaux de charpente
- Capital social
- 100 €
RVS BATIMENT est une SARL immatriculée le 14 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 414 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 RUE l'Abbe Francois BARONVILLE, 57340 Baronville. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par SYLVAIN VAGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RVS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- RVS BATIMENT
- SIREN
- 512 414 475
- SIRET (siège)
- 512 414 475 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47512414475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 414 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 14 mai 2009
- Siège social
- 5 RUE 5 RUE l'Abbe Francois BARONVILLE, 57340, BARONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RVS BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RVS BATIMENT
INSEEÉtablissements de RVS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57340 BARONVILLESiègeFermé
512 414 475 00016 · ouvert le 05 mai 2009 · NAF 4391A
Documents juridiques de RVS BATIMENT
INPIConformité de RVS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RVS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2012. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 17 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; COM 1/2012 000377
Jugement du 05 juin 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 décembre 2009, mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
Jugement du 16 avril 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
Jugement du 07 juin 2011 · publié le 28 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 décembre 2009, mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant RVS BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RVS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RVS BATIMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH ET ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; COM 1/2012 000377
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 décembre 2009, mandataires judiciaires : SELAS KOCH et ASSOCIES, 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 7 décembre 2009, mandataires judiciaires : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-05
- création
Date d'effet : 14 mai 2009
Questions fréquentes sur RVS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de RVS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de RVS BATIMENT est 512 414 475. Le SIRET de son siège social est 512 414 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47512414475.
Qui dirige RVS BATIMENT ?
RVS BATIMENT est dirigée par SYLVAIN VAGNE, gérant.
Où se situe le siège social de RVS BATIMENT ?
Le siège social de RVS BATIMENT est situé 5 RUE 5 RUE l'Abbe Francois BARONVILLE, 57340 Baronville.
RVS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, RVS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RVS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RVS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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