CheckersProcédures

RXPAY

Active
Siren799 605 548SAS35510 CESSON-SEVIGNECréée le 06 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RXPAY est une SAS immatriculée le 6 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 605 548. Son siège social est situé 2 rue de la Chataigneraie, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de RXPAY

Dénomination
RXPAY
SIREN
799 605 548
SIRET (siège)
799 605 548 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60799605548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 605 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
06 janvier 2014
Siège social
2 RUE DE LA CHATAIGNERAIE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RXPAY

Programmation informatique

Finances de RXPAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RXPAY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RXPAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    799 605 548 00012 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6201Z

Documents juridiques de RXPAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de RXPAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RXPAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RXPAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RXPAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2015. Clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 10 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RXPAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RXPAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RXPAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-06

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2014

Marques déposées par RXPAY

RXPAY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RX PAY

    N° 4069236 · Déposée le 17 février 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 17 février 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RXPAY

Quel est le numéro SIREN de RXPAY ?

Le numéro SIREN de RXPAY est 799 605 548. Le SIRET de son siège social est 799 605 548 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60799605548.

Où se situe le siège social de RXPAY ?

Le siège social de RXPAY est situé 2 rue de la Chataigneraie, 35510 Cesson-Sevigne.

RXPAY est-elle toujours en activité ?

Oui, RXPAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RXPAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RXPAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cesson-Sevigne

Entreprises programmation informatique

Toutes les entreprises avec le code NAF 6201Z

Programmation informatique à Cesson-Sevigne

Entreprises du même secteur à Cesson-Sevigne

Entreprises à Cesson-Sevigne

Toutes les entreprises à Cesson-Sevigne