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RYBS HOLDING

Active
Siren489 045 237SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 08 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 045 237, RYBS HOLDING est une SARL créée le 8 mars 2006. Son siège social est situé 23 av des Morillons, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.

Fiche d'identité de RYBS HOLDING

Dénomination
RYBS HOLDING
SIREN
489 045 237
SIRET (siège)
489 045 237 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53489045237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 045 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
08 mars 2006
Siège social
23 AV DES MORILLONS, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RYBS HOLDING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RYBS HOLDING

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RYBS HOLDING

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    489 045 237 00018 · ouvert le 08 mars 2006 · NAF 6420Z

Documents juridiques de RYBS HOLDING

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de RYBS HOLDING

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RYBS HOLDING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RYBS HOLDING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RYBS HOLDING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2010. Clôturée le 16 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2011 · publié le 10 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 24 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RYBS HOLDING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RYBS HOLDING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RYBS HOLDING

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 septembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2006

Questions fréquentes sur RYBS HOLDING

Quel est le numéro SIREN de RYBS HOLDING ?

Le numéro SIREN de RYBS HOLDING est 489 045 237. Le SIRET de son siège social est 489 045 237 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489045237.

Où se situe le siège social de RYBS HOLDING ?

Le siège social de RYBS HOLDING est situé 23 av des Morillons, 95140 Garges-les-Gonesse.

RYBS HOLDING est-elle toujours en activité ?

Oui, RYBS HOLDING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RYBS HOLDING est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RYBS HOLDING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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