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RYBUL LTD

Active
Siren535 245 005Société étrangère62120 AIRE-SUR-LA-LYSCréée le 13 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 245 005, RYBUL LTD est une société étrangère créée le 13 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Bourg, 62120 Aire-sur-la-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. EMILIE MARECHAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de RYBUL LTD

Dénomination
RYBUL LTD
SIREN
535 245 005
SIRET (siège)
535 245 005 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34535245005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 245 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9602A
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
27 RUE DU BOURG, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RYBUL LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RYBUL LTD

EM

EMILIE MARECHAL

Autre

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

EM

EMILIE MARECHAL

Dirigeant en France d’une personne morale étrangère

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de RYBUL LTD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeFermé

    535 245 005 00025 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 9602A

  • Adresse inconnueFermé

    535 245 005 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de RYBUL LTD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de RYBUL LTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RYBUL LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RYBUL LTD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RYBUL LTD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 mars 2014. Clôturée le 18 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 septembre 2015 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Emilie MARECHAL pour une durée de 12 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2014 · publié le 13 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RYBUL LTD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RYBUL LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RYBUL LTD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Emilie MARECHAL pour une durée de 12 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer .

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur RYBUL LTD

Quel est le numéro SIREN de RYBUL LTD ?

Le numéro SIREN de RYBUL LTD est 535 245 005. Le SIRET de son siège social est 535 245 005 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34535245005.

Qui dirige RYBUL LTD ?

RYBUL LTD est dirigée par EMILIE MARECHAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RYBUL LTD ?

Le siège social de RYBUL LTD est situé 27 rue du Bourg, 62120 Aire-sur-la-Lys.

RYBUL LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, RYBUL LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RYBUL LTD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RYBUL LTD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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