RYCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 417 194, RYCA est une 6540 créée le 12 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bellarots, 04850 Jausiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES SAENGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RYCA
INSEE- Dénomination
- RYCA
- SIREN
- 481 417 194
- SIRET (siège)
- 481 417 194 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67481417194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 417 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 2005
- Siège social
- LES BELLAROTS, 04850, JAUSIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RYCA
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de RYCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RYCA
INSEEÉtablissements de RYCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04850 JAUSIERSSiègeActif
481 417 194 00018 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de RYCA
INPIComptes annuels de RYCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RYCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RYCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RYCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RYCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/03757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RYCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RYCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2005
Questions fréquentes sur RYCA
Quel est le numéro SIREN de RYCA ?
Le numéro SIREN de RYCA est 481 417 194. Le SIRET de son siège social est 481 417 194 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67481417194.
Qui dirige RYCA ?
RYCA est dirigée par YVES SAENGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RYCA ?
Le siège social de RYCA est situé Les Bellarots, 04850 Jausiers.
RYCA est-elle toujours en activité ?
Oui, RYCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RYCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RYCA.
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