RYLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
RYLS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 497 841. Son siège social est situé 14 rue des Orphelines, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CYRIL DOGNIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RYLS
INSEE- Dénomination
- RYLS
- SIREN
- 480 497 841
- SIRET (siège)
- 480 497 841 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09480497841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 497 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2005
- Siège social
- 14 RUE DES ORPHELINES, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RYLS
Acquisition d'un immeuble sis à Pau- administration et exploitation par bail ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles.
Finances de RYLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RYLS
INSEEÉtablissements de RYLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
480 497 841 00019 · ouvert le 08 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de RYLS
INPIComptes annuels de RYLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RYLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RYLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RYLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RYLS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/01638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RYLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RYLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2005
Questions fréquentes sur RYLS
Quel est le numéro SIREN de RYLS ?
Le numéro SIREN de RYLS est 480 497 841. Le SIRET de son siège social est 480 497 841 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09480497841.
Qui dirige RYLS ?
RYLS est dirigée par CYRIL DOGNIN, gérant.
Où se situe le siège social de RYLS ?
Le siège social de RYLS est situé 14 rue des Orphelines, 64000 Pau.
RYLS est-elle toujours en activité ?
Oui, RYLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RYLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RYLS.
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