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RYS DAVID

Active
Siren523 999 647Entrepreneur individuel59240 DUNKERQUECréée le 15 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RYS DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2010, identifié par le SIREN 523 999 647. Son siège social est situé 61 av Faidherbe, 59240 Dunkerque. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de RYS DAVID

Dénomination
RYS DAVID
SIREN
523 999 647
SIRET (siège)
523 999 647 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75523999647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 999 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 octobre 2010
Siège social
61 AV FAIDHERBE, 59240, DUNKERQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RYS DAVID

BOULANGERIE PATISSERIE GLACES CONFISERIE CHOCOLATERIE

Finances de RYS DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RYS DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RYS DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59240 DUNKERQUESiègeActif

    523 999 647 00010 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 1071C

Documents juridiques de RYS DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de RYS DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RYS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RYS DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RYS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2014. Clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de RYS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RYS DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculée le 2010-08-02 · Début d'activité : 2010-07-19

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2010

Questions fréquentes sur RYS DAVID

Quel est le numéro SIREN de RYS DAVID ?

Le numéro SIREN de RYS DAVID est 523 999 647. Le SIRET de son siège social est 523 999 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75523999647.

Où se situe le siège social de RYS DAVID ?

Le siège social de RYS DAVID est situé 61 av Faidherbe, 59240 Dunkerque.

RYS DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, RYS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RYS DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RYS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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