RYSALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RYSALIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2010, identifiée par le SIREN 523 339 331. Elle est domiciliée 9 Imp du Pivoulet, 31140 Launaguet. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.
Fiche d'identité de RYSALIS
INSEE- Dénomination
- RYSALIS
- SIREN
- 523 339 331
- SIRET (siège)
- 523 339 331 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61523339331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 339 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 01 juin 2010
- Siège social
- 9 IMP DU PIVOULET, 31140, LAUNAGUET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RYSALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RYSALIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RYSALIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31140 LAUNAGUETSiègeFermé
523 339 331 00010 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 3511Z
- 31240 SAINT-JEANFermé
523 339 331 00028 · ouvert le 21 novembre 2011 · NAF 3511Z
Documents juridiques de RYSALIS
INPIComptes annuels de RYSALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RYSALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RYSALIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RYSALIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2012. Clôturée le 01 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RYSALIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RYSALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RYSALIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2010
Questions fréquentes sur RYSALIS
Quel est le numéro SIREN de RYSALIS ?
Le numéro SIREN de RYSALIS est 523 339 331. Le SIRET de son siège social est 523 339 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61523339331.
Où se situe le siège social de RYSALIS ?
Le siège social de RYSALIS est situé 9 Imp du Pivoulet, 31140 Launaguet.
RYSALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, RYSALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RYSALIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RYSALIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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