RYSSEN MORETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RYSSEN MORETTI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2008, identifiée par le SIREN 501 215 909. Son siège social est situé 12 rue Marthe Nollet, 59250 Halluin. Son activité principale relève du code NAF 9602A. Elle est dirigée par SEVERINE RYSSEN, gérant.
Fiche d'identité de RYSSEN MORETTI
INSEE- Dénomination
- RYSSEN MORETTI
- SIREN
- 501 215 909
- SIRET (siège)
- 501 215 909 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08501215909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 215 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 18 mars 2008
- Siège social
- 12 RUE MARTHE NOLLET, 59250, HALLUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RYSSEN MORETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RYSSEN MORETTI
INSEEÉtablissements de RYSSEN MORETTI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59250 HALLUINSiègeFermé
501 215 909 00018 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 9602A
Documents juridiques de RYSSEN MORETTI
INPIComptes annuels de RYSSEN MORETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RYSSEN MORETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RYSSEN MORETTI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RYSSEN MORETTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2009. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008, désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RYSSEN MORETTI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RYSSEN MORETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RYSSEN MORETTI
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 5 novembre 2009 · jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008, désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Gérant : RYSSEN Séverine.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculée le 2007-12-14
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-14
- création
Date d'effet : 18 mars 2008
Questions fréquentes sur RYSSEN MORETTI
Quel est le numéro SIREN de RYSSEN MORETTI ?
Le numéro SIREN de RYSSEN MORETTI est 501 215 909. Le SIRET de son siège social est 501 215 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08501215909.
Qui dirige RYSSEN MORETTI ?
RYSSEN MORETTI est dirigée par SEVERINE RYSSEN, gérant.
Où se situe le siège social de RYSSEN MORETTI ?
Le siège social de RYSSEN MORETTI est situé 12 rue Marthe Nollet, 59250 Halluin.
RYSSEN MORETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, RYSSEN MORETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RYSSEN MORETTI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RYSSEN MORETTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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