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RYVA

Active
Siren494 503 840SARL77370 NANGISCréée le 08 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 503 840, RYVA est une SARL créée le 8 février 2007. Elle est domiciliée 11 av Victor Hugo, 77370 Nangis. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de RYVA

Dénomination
RYVA
SIREN
494 503 840
SIRET (siège)
494 503 840 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31494503840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 503 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 février 2007
Siège social
11 AV VICTOR HUGO, 77370, NANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RYVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RYVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RYVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77370 NANGISSiègeFermé

    494 503 840 00014 · ouvert le 08 février 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de RYVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de RYVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RYVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RYVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RYVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2010. Clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 23 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RYVA. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RYVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RYVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 novembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2009 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2007

Questions fréquentes sur RYVA

Quel est le numéro SIREN de RYVA ?

Le numéro SIREN de RYVA est 494 503 840. Le SIRET de son siège social est 494 503 840 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494503840.

Où se situe le siège social de RYVA ?

Le siège social de RYVA est situé 11 av Victor Hugo, 77370 Nangis.

RYVA est-elle toujours en activité ?

Oui, RYVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RYVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RYVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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