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S&A

Active
Siren792 304 578SCI88120 CLEURIECréée le 15 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

S&A est une SCI immatriculée le 15 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 304 578. Elle est domiciliée 17 Rte de Saint-Ame, 88120 Cleurie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S&A

Dénomination
S&A
SIREN
792 304 578
SIRET (siège)
792 304 578 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41792304578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 304 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2013
Siège social
17 RTE DE SAINT-AME, 88120, CLEURIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S&A

Propriété, administration, exploitation par location ou autre de tout bien immobilier, acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier, obtention de crédit

Finances de S&A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S&A

AC

AGNES CLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

SM

SAMUEL MOUGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2013) · 13 ans

Établissements de S&A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88120 CLEURIESiègeActif

    792 304 578 00018 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de S&A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de S&A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S&A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S&A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S&A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S&A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S&A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant, Associé : MOUGEL Samuel, Georges ; Gérant, Associé : MOUGEL Agnès, Jeanne, Gisèle né(e) CLERC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-15 · Début d'activité : 2013-03-29

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013

Questions fréquentes sur S&A

Quel est le numéro SIREN de S&A ?

Le numéro SIREN de S&A est 792 304 578. Le SIRET de son siège social est 792 304 578 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41792304578.

Qui dirige S&A ?

S&A est dirigée par AGNES CLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S&A ?

Le siège social de S&A est situé 17 Rte de Saint-Ame, 88120 Cleurie.

S&A est-elle toujours en activité ?

Oui, S&A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S&A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S&A.

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