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S A C A

Active
Siren683 620 108SARL38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINECréée le 01 janvier 1968
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 683 620 108, S A C A est une SARL créée le 1er janvier 1968. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Victor Hugo, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de S A C A

Dénomination
S A C A
SIREN
683 620 108
SIRET (siège)
683 620 108 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06683620108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 683 620 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1968
Siège social
RUE VICTOR HUGO, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de S A C A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S A C A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S A C A

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeFermé

    683 620 108 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

  • 01300 BELLEYFermé

    683 620 108 00038 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de S A C A

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de S A C A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S A C A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S A C A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S A C A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent S A C A. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01996

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, enrôlement

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00223

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 02 juin 2025 · N° 22/00099

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S A C A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S A C A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1968

Questions fréquentes sur S A C A

Quel est le numéro SIREN de S A C A ?

Le numéro SIREN de S A C A est 683 620 108. Le SIRET de son siège social est 683 620 108 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06683620108.

Où se situe le siège social de S A C A ?

Le siège social de S A C A est situé rue Victor Hugo, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.

S A C A est-elle toujours en activité ?

Oui, S A C A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S A C A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S A C A.

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