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S.A.C.N

Active
Siren422 928 010SARL51200 EPERNAYCréée le 31 juillet 1999
Redressement judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S.A.C.N est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1999, identifiée par le SIREN 422 928 010. Elle est domiciliée 7 rue du Capitaine Deullin, 51200 Epernay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de S.A.C.N

Dénomination
S.A.C.N
SIREN
422 928 010
SIRET (siège)
422 928 010 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83422928010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 928 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
31 juillet 1999
Siège social
7 RUE DU CAPITAINE DEULLIN, 51200, EPERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de S.A.C.N

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.A.C.N

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.A.C.N

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51200 EPERNAYSiègeFermé

    422 928 010 00012 · ouvert le 31 juillet 1999 · NAF 524C

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    422 928 010 00020 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 524C

Documents juridiques de S.A.C.N

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de S.A.C.N

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.A.C.N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.A.C.N

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.A.C.N. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de S.A.C.N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.A.C.N

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : JACOB Nathalie Sylvie.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1999

Questions fréquentes sur S.A.C.N

Quel est le numéro SIREN de S.A.C.N ?

Le numéro SIREN de S.A.C.N est 422 928 010. Le SIRET de son siège social est 422 928 010 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422928010.

Où se situe le siège social de S.A.C.N ?

Le siège social de S.A.C.N est situé 7 rue du Capitaine Deullin, 51200 Epernay.

S.A.C.N est-elle toujours en activité ?

Oui, S.A.C.N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.A.C.N est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.A.C.N a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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