CheckersProcédures

S&A Frère

Active
Siren930 637 236SCI26300 Bourg-de-PéageCréée le 05 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

S&A Frère est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 637 236. Son siège social est situé 34 AV Eugène Chavant, 26300 Bourg-de-Péage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sébastien BROSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S&A Frère

Dénomination
S&A Frère
SIREN
930 637 236
SIRET (siège)
930 637 236 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05930637236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 637 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2024
Siège social
34 AV Eugène Chavant, 26300, Bourg-de-Péage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S&A Frère

L'acquisition, location, administration, gestion, exploitation, détention, édification, construction, rénovation, mise en valeur, transformation, aménagement de biens immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de S&A Frère

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S&A Frère

SB

Sébastien BROSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans

AB

Anthony BROSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de S&A Frère

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 Bourg-de-PéageSiègeActif

    930 637 236 00017 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de S&A Frère

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de S&A Frère

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S&A Frère. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S&A Frère

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S&A Frère. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne S&A Frère. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/04585

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S&A Frère n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S&A Frère

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-16

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2024

Questions fréquentes sur S&A Frère

Quel est le numéro SIREN de S&A Frère ?

Le numéro SIREN de S&A Frère est 930 637 236. Le SIRET de son siège social est 930 637 236 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05930637236.

Qui dirige S&A Frère ?

S&A Frère est dirigée par Sébastien BROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S&A Frère ?

Le siège social de S&A Frère est situé 34 AV Eugène Chavant, 26300 Bourg-de-Péage.

S&A Frère est-elle toujours en activité ?

Oui, S&A Frère est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S&A Frère est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S&A Frère.

Entreprises similaires

Même activité à Bourg-de-Péage

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourg-de-Péage

Entreprises du même secteur à Bourg-de-Péage

Entreprises à Bourg-de-Péage

Toutes les entreprises à Bourg-de-Péage