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S A MODULE 104

Active
Siren972 506 166SA69002 LYON 2EMECréée le 01 janvier 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S A MODULE 104 est une SA immatriculée le 1er janvier 1972 sous le numéro SIREN 972 506 166. Son siège social est situé 11 rue Childebert, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de S A MODULE 104

Dénomination
S A MODULE 104
SIREN
972 506 166
SIRET (siège)
972 506 166 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40972506166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 972 506 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
11 RUE CHILDEBERT, 69002, LYON 2EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S A MODULE 104

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S A MODULE 104

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S A MODULE 104

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    972 506 166 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 514C

Documents juridiques de S A MODULE 104

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de S A MODULE 104

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S A MODULE 104. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S A MODULE 104

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S A MODULE 104. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S A MODULE 104 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S A MODULE 104 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S A MODULE 104

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur S A MODULE 104

Quel est le numéro SIREN de S A MODULE 104 ?

Le numéro SIREN de S A MODULE 104 est 972 506 166. Le SIRET de son siège social est 972 506 166 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40972506166.

Où se situe le siège social de S A MODULE 104 ?

Le siège social de S A MODULE 104 est situé 11 rue Childebert, 69002 Lyon 2eme.

S A MODULE 104 est-elle toujours en activité ?

Oui, S A MODULE 104 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S A MODULE 104 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S A MODULE 104.

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