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S.A.N COMPLEX

Active
Siren490 247 160SARL31500 TOULOUSECréée le 31 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 247 160, S.A.N COMPLEX est une SARL créée le 31 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 0004 R Comby, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.

Fiche d'identité de S.A.N COMPLEX

Dénomination
S.A.N COMPLEX
SIREN
490 247 160
SIRET (siège)
490 247 160 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41490247160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 247 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
31 mai 2006
Siège social
0004 R COMBY, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S.A.N COMPLEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.A.N COMPLEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.A.N COMPLEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    490 247 160 00016 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 9602A

Documents juridiques de S.A.N COMPLEX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de S.A.N COMPLEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.A.N COMPLEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.A.N COMPLEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.A.N COMPLEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2009. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tahra Amal pour une durée de 2 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de S.A.N COMPLEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.A.N COMPLEX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tahra Amal pour une durée de 2 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2006

Questions fréquentes sur S.A.N COMPLEX

Quel est le numéro SIREN de S.A.N COMPLEX ?

Le numéro SIREN de S.A.N COMPLEX est 490 247 160. Le SIRET de son siège social est 490 247 160 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490247160.

Où se situe le siège social de S.A.N COMPLEX ?

Le siège social de S.A.N COMPLEX est situé 0004 R Comby, 31500 Toulouse.

S.A.N COMPLEX est-elle toujours en activité ?

Oui, S.A.N COMPLEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.A.N COMPLEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.A.N COMPLEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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