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S.A.P.

Active
Siren510 480 361SARL27930 AVIRONCréée le 12 février 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

S.A.P. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2009, identifiée par le SIREN 510 480 361. Elle est domiciliée 18 Lotissement les Houx Verts, 27930 Aviron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SAMUEL LE BRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.A.P.

Dénomination
S.A.P.
SIREN
510 480 361
SIRET (siège)
510 480 361 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51510480361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 480 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 février 2009
Siège social
18 LOTISSEMENT LES HOUX VERTS, 27930, AVIRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S.A.P.

Acquisition,propriété,gestion,adminsitration, exploitaiton, par bail,location ou autrement de tous biens et droits immobilièrs, à usage commercial et ou d'habitation,meublés,equipés ou non,acquisition,détention et gestion de droits scoiaux,titres et valeurs mobilières,conception et exécution,par tous moyens de toutes prestations de services et d'actions d'assistance aux entreprises.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.A.P.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.A.P.

SL

SAMUEL LE BRET

Gérant

Depuis la création (12 février 2009) · 17 ans

Établissements de S.A.P.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27930 AVIRONSiègeActif

    510 480 361 00029 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 6820B

  • 27000 EVREUXFermé

    510 480 361 00011 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.A.P.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2009

  • Acte

Conformité de S.A.P.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.A.P.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.A.P. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.A.P.

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Président : LE BRET Samuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-12 · Début d'activité : 2009-02-20

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2009

Questions fréquentes sur S.A.P.

Quel est le numéro SIREN de S.A.P. ?

Le numéro SIREN de S.A.P. est 510 480 361. Le SIRET de son siège social est 510 480 361 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51510480361.

Qui dirige S.A.P. ?

S.A.P. est dirigée par SAMUEL LE BRET, gérant.

Où se situe le siège social de S.A.P. ?

Le siège social de S.A.P. est situé 18 Lotissement les Houx Verts, 27930 Aviron.

S.A.P. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.A.P. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.A.P. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.A.P..

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