CheckersProcédures

S A P E

Active
Siren503 599 326SARL03000 AVERMESCréée le 14 avril 2008
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 599 326, S A P E est une SARL créée le 14 avril 2008. Elle est domiciliée 122 Rte de Paris, 03000 Avermes. L'entreprise déclare le code NAF 2561Z comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDIE VEYLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de S A P E

Dénomination
S A P E
SIREN
503 599 326
SIRET (siège)
503 599 326 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01503599326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 599 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
2561Z
Date de création
14 avril 2008
Siège social
122 RTE DE PARIS, 03000, AVERMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S A P E

Traitement des surfaces et plus particulièrement la peinture epoxy

Finances de S A P E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S A P E

CV

CLAUDIE VEYLON

Gérant

Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans

CV

CLAUDIE VEYLON

Gérant

Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans

Établissements de S A P E

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 AVERMESSiègeActif

    503 599 326 00017 · ouvert le 13 mars 2008 · NAF 2561Z

Documents juridiques de S A P E

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de S A P E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S A P E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S A P E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S A P E.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 novembre 2015. Plan arrêté le 28 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 février 2017 · publié le 09 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne S A P E. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S A P E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S A P E

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2014 , désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-03-13

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2008

Questions fréquentes sur S A P E

Quel est le numéro SIREN de S A P E ?

Le numéro SIREN de S A P E est 503 599 326. Le SIRET de son siège social est 503 599 326 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01503599326.

Qui dirige S A P E ?

S A P E est dirigée par CLAUDIE VEYLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S A P E ?

Le siège social de S A P E est situé 122 Rte de Paris, 03000 Avermes.

S A P E est-elle toujours en activité ?

Oui, S A P E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S A P E est-elle en procédure collective ?

S A P E a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 28 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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