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S A P E

Active
Siren801 016 601Groupement d'intérêt économique (GIE)13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 05 mars 2015
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 801 016 601, S A P E est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 5 mars 2015. Elle est domiciliée rue des Canesteu Quartier du Quintin, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. ALEXANDRINE BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.

Fiche d'identité de S A P E

Dénomination
S A P E
SIREN
801 016 601
SIRET (siège)
801 016 601 00032
N° TVA intracommunautaire
FR42801016601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 016 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
6619A
Date de création
05 mars 2015
Siège social
RUE DES CANESTEU QUARTIER DU QUINTIN, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de S A P E

Mise en comun des moyens de production, de logistique, administratifs.

Finances de S A P E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S A P E

L

LA CARROSSERIE

Administrateur

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022

C

CARROSSERIE OUEST PARISIEN

Directeur général délégué

AB

ALEXANDRINE BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE

Président du conseil de surveillance

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022

LL

LAURA LEMAIRE

Président du conseil de surveillance

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2021

Anciens dirigeants (3)

MC

Myriam CARROSSERIE OUEST VAROISLELEU

Administrateur, Membre · de septembre 2021 à mars 2022

RC

représenté par LELEU Myriam CARROSSERIE OUEST VAROIS

Administrateur, Membre · de mars 2015 à septembre 2021

DV

Dominique VANNI

Contrôleur de gestion · de mars 2015 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S A P E

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    801 016 601 00032 · ouvert le 19 avril 2018 · NAF 6619A

  • 83500 LA SEYNE SUR MERFermé

    801 016 601 00016 · ouvert le 21 février 2014 · NAF 6619A

  • 13016 MARSEILLEFermé

    801 016 601 00024 · ouvert le 21 février 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de S A P E

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de S A P E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S A P E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S A P E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S A P E. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 octobre 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 10 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 02 novembre 2020 · publié le 06 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 08 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 11 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne S A P E. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S A P E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S A P E

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Administrateur, Membre : LA CARROSSERIE ; Contrôleur de gestion : BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Alexandrine, Aurore, Violette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Administrateur, Membre : CARROSSERIE OUEST VAROISLELEU Myriam ; Contrôleur de gestion : LEMAIRE Laura, Leslie, Lucie

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-11-02 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculée le 2018-08-31 · Début d'activité : 2018-04-19

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-12-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Administrateur Membre : CARROSSERIE OUEST VAROIS représenté par PEREIRA David Contrôleur de gestion : VANNI Dominique Membre : DAP CONSTRUCTION & RENOVATION Membre : SALON PROVENCE CARROSSERIE Membre : APC AIX PROVENCE CARROSSERIE Contrôleur des comptes : SORIANO Luc Membre : MARSEILLE PROVENCE CARROSSERIE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2014-02-21

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2015

Questions fréquentes sur S A P E

Quel est le numéro SIREN de S A P E ?

Le numéro SIREN de S A P E est 801 016 601. Le SIRET de son siège social est 801 016 601 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42801016601.

Qui dirige S A P E ?

S A P E est dirigée par ALEXANDRINE BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S A P E ?

Le siège social de S A P E est situé rue des Canesteu Quartier du Quintin, 13300 Salon-de-Provence.

S A P E est-elle toujours en activité ?

Oui, S A P E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S A P E est-elle en procédure collective ?

Oui. S A P E fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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