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S A P S

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Siren338 315 369SARL67390 SAASENHEIMCréée le 24 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

S A P S est une SARL immatriculée le 24 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 315 369. Elle est domiciliée 12 rue des Pierres, 67390 Saasenheim. L'entreprise déclare le code NAF 454A comme activité principale.

Fiche d'identité de S A P S

Dénomination
S A P S
SIREN
338 315 369
SIRET (siège)
338 315 369 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05338315369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 315 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
24 juillet 1986
Siège social
12 RUE DES PIERRES, 67390, SAASENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de S A P S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S A P S

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S A P S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67390 SAASENHEIMSiègeFermé

    338 315 369 00029 · ouvert le 20 mai 1986 · NAF 454A

Documents juridiques de S A P S

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de S A P S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S A P S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S A P S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S A P S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S A P S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1986

Questions fréquentes sur S A P S

Quel est le numéro SIREN de S A P S ?

Le numéro SIREN de S A P S est 338 315 369. Le SIRET de son siège social est 338 315 369 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05338315369.

Où se situe le siège social de S A P S ?

Le siège social de S A P S est situé 12 rue des Pierres, 67390 Saasenheim.

S A P S est-elle toujours en activité ?

Oui, S A P S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S A P S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S A P S.

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