S A PETERS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 542 029 905, S A PETERS est une SA créée le 1er janvier 1954. Son siège social est situé 42 rue Benoit Frachon Z I les Vignes, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 331B.
Fiche d'identité de S A PETERS
INSEE- Dénomination
- S A PETERS
- SIREN
- 542 029 905
- SIRET (siège)
- 542 029 905 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR60542029905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 542 029 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 331B
- Date de création
- 01 janvier 1954
- Siège social
- 42 RUE BENOIT FRACHON Z I LES VIGNES, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de S A PETERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S A PETERS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S A PETERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
542 029 905 00040 · ouvert le 30 juin 1988 · NAF 331B
Documents juridiques de S A PETERS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de S A PETERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S A PETERS.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 décembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S A PETERS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S A PETERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S A PETERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononcant en date du 19 mai 2009 l'accord d'un nouveau délai expirant le 31/07/2009 pour déposer la liste des créances.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1954
Questions fréquentes sur S A PETERS
Quel est le numéro SIREN de S A PETERS ?
Le numéro SIREN de S A PETERS est 542 029 905. Le SIRET de son siège social est 542 029 905 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60542029905.
Où se situe le siège social de S A PETERS ?
Le siège social de S A PETERS est situé 42 rue Benoit Frachon Z I les Vignes, 93000 Bobigny.
S A PETERS est-elle toujours en activité ?
Oui, S A PETERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S A PETERS est-elle en procédure collective ?
S A PETERS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 décembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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