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S A PETERS

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Siren542 029 905SA93000 BOBIGNYCréée le 01 janvier 1954

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 542 029 905, S A PETERS est une SA créée le 1er janvier 1954. Son siège social est situé 42 rue Benoit Frachon Z I les Vignes, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 331B.

Fiche d'identité de S A PETERS

Dénomination
S A PETERS
SIREN
542 029 905
SIRET (siège)
542 029 905 00040
N° TVA intracommunautaire
FR60542029905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 542 029 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
331B
Date de création
01 janvier 1954
Siège social
42 RUE BENOIT FRACHON Z I LES VIGNES, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de S A PETERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S A PETERS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S A PETERS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    542 029 905 00040 · ouvert le 30 juin 1988 · NAF 331B

Documents juridiques de S A PETERS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Conformité de S A PETERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S A PETERS.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 décembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 19 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononcant en date du 19 mai 2009 l'accord d'un nouveau délai expirant le 31/07/2009 pour déposer la liste des créances.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S A PETERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S A PETERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S A PETERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 19 mai 2009 · Jugement prononcant en date du 19 mai 2009 l'accord d'un nouveau délai expirant le 31/07/2009 pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1954

Questions fréquentes sur S A PETERS

Quel est le numéro SIREN de S A PETERS ?

Le numéro SIREN de S A PETERS est 542 029 905. Le SIRET de son siège social est 542 029 905 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60542029905.

Où se situe le siège social de S A PETERS ?

Le siège social de S A PETERS est situé 42 rue Benoit Frachon Z I les Vignes, 93000 Bobigny.

S A PETERS est-elle toujours en activité ?

Oui, S A PETERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1954. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S A PETERS est-elle en procédure collective ?

S A PETERS a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 7 décembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.