S.A.S.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,2 k€
- Effectif
- Non publié
S.A.S. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1985, identifiée par le SIREN 331 763 102. Elle est domiciliée 4 RUE Bois Nefles 4 RUE Notre Dame de Lourdes SAINT DENIS, 97490 St Denis. L'entreprise déclare le code NAF 8690A comme activité principale.
Fiche d'identité de S.A.S.
INSEE- Dénomination
- S.A.S.
- SIREN
- 331 763 102
- SIRET (siège)
- 331 763 102 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR60331763102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 763 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 38 160 €
- Code NAF / APE
- 8690A
- Date de création
- 20 février 1985
- Siège social
- 4 RUE Bois Nefles 4 RUE Notre Dame de Lourdes SAINT DENIS, 97490, ST DENIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de S.A.S.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.A.S.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de S.A.S.
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 97490 ST DENISSiègeFermé
331 763 102 00034 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 8690A
- 97490 SAINT-DENISFermé
331 763 102 00018 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 851J
- 97420 LE PORTFermé
331 763 102 00026 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 851J
- 97490 SAINT-DENISFermé
331 763 102 00042 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 851J
Documents juridiques de S.A.S.
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de S.A.S.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.A.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S.A.S.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.A.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2010 · publié le 22 juin 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement modifiant le régime applicable de la liquidation judiciaire ouverte le 25 mars 2009, en optant pour le régime simplifié, liquidateur Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
Jugement du 25 mars 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître Piec Christophe, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2008 ; Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Aucune mention de S.A.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S.A.S.
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement modifiant le régime applicable de la liquidation judiciaire ouverte le 25 mars 2009, en optant pour le régime simplifié, liquidateur Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 25 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : Maître Piec Christophe, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date de cessation des paiements : 2 janvier 2008 ; Les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
- création
Date d'effet : 20 février 1985
Questions fréquentes sur S.A.S.
Quel est le numéro SIREN de S.A.S. ?
Le numéro SIREN de S.A.S. est 331 763 102. Le SIRET de son siège social est 331 763 102 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60331763102.
Où se situe le siège social de S.A.S. ?
Le siège social de S.A.S. est situé 4 RUE Bois Nefles 4 RUE Notre Dame de Lourdes SAINT DENIS, 97490 St Denis.
S.A.S. est-elle toujours en activité ?
Oui, S.A.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.A.S. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.A.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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