S.A.S ELM
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 913 151, S.A.S ELM est une SAS créée le 5 août 2014. Elle est domiciliée 3 rue Francois Verdier, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de S.A.S ELM
INSEE- Dénomination
- S.A.S ELM
- SIREN
- 803 913 151
- SIRET (siège)
- 803 913 151 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44803913151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 913 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 août 2014
- Siège social
- 3 RUE FRANCOIS VERDIER, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S.A.S ELM
Restauration traditionnelle
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Finances de S.A.S ELM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.A.S ELM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de S.A.S ELM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif
803 913 151 00012 · ouvert le 05 août 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de S.A.S ELM
INPIConformité de S.A.S ELM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.A.S ELM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 août 2015. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 août 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de S.A.S ELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.A.S ELM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 05 août 2014
Questions fréquentes sur S.A.S ELM
Quel est le numéro SIREN de S.A.S ELM ?
Le numéro SIREN de S.A.S ELM est 803 913 151. Le SIRET de son siège social est 803 913 151 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44803913151.
Où se situe le siège social de S.A.S ELM ?
Le siège social de S.A.S ELM est situé 3 rue Francois Verdier, 31830 Plaisance-du-Touch.
S.A.S ELM est-elle toujours en activité ?
Oui, S.A.S ELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.A.S ELM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.A.S ELM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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