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S.A.S ELM

Active
Siren803 913 151SAS31830 PLAISANCE-DU-TOUCHCréée le 05 août 2014

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 913 151, S.A.S ELM est une SAS créée le 5 août 2014. Elle est domiciliée 3 rue Francois Verdier, 31830 Plaisance-du-Touch. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de S.A.S ELM

Dénomination
S.A.S ELM
SIREN
803 913 151
SIRET (siège)
803 913 151 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44803913151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 913 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
05 août 2014
Siège social
3 RUE FRANCOIS VERDIER, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.A.S ELM

Restauration traditionnelle

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Finances de S.A.S ELM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.A.S ELM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.A.S ELM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeActif

    803 913 151 00012 · ouvert le 05 août 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de S.A.S ELM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2014

  • Acte

Conformité de S.A.S ELM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.A.S ELM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 août 2015. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 09 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 août 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.A.S ELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.A.S ELM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2014

Questions fréquentes sur S.A.S ELM

Quel est le numéro SIREN de S.A.S ELM ?

Le numéro SIREN de S.A.S ELM est 803 913 151. Le SIRET de son siège social est 803 913 151 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44803913151.

Où se situe le siège social de S.A.S ELM ?

Le siège social de S.A.S ELM est situé 3 rue Francois Verdier, 31830 Plaisance-du-Touch.

S.A.S ELM est-elle toujours en activité ?

Oui, S.A.S ELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.A.S ELM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.A.S ELM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.