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S.A.S MASS

Active
Siren797 828 159SAS75011 PARISCréée le 14 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,2 k€
Effectif
Non publié

S.A.S MASS est une SAS immatriculée le 14 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 828 159. Elle est domiciliée 20 Pas de la Bonne Graine, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799B. JEAN-BAPTISTE Bisman exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.A.S MASS

Dénomination
S.A.S MASS
SIREN
797 828 159
SIRET (siège)
797 828 159 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80797828159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 828 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
21 234 €
Code NAF / APE
4799B
Date de création
14 octobre 2013
Siège social
20 PAS DE LA BONNE GRAINE, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S.A.S MASS

Mise a disposition de distributeur automatique de produits frais, électroniques, en partenariat avec tous types de structure

Finances de S.A.S MASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.A.S MASS

CA

CYRILLE Arnoux

Directeur général

JB

JEAN-BAPTISTE Bisman

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

FC

Félix Canto,

Directeur général · de octobre 2013 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.A.S MASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    797 828 159 00021 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 4799B

  • 75016 PARISFermé

    797 828 159 00013 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 4799B

Documents juridiques de S.A.S MASS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de S.A.S MASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.A.S MASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.A.S MASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.A.S MASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2019. Clôturée le 20 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 juillet 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2019 · publié le 20 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2019, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de S.A.S MASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.A.S MASS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2019, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Directeur général partant : Canto, Félix, nomination du Directeur général : Arnoux, Cyrille

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Bisman, Jean-Baptiste, modification du Directeur général Canto, Félix

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2013-10-09

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Marques déposées par S.A.S MASS

S.A.S MASS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • l'Orangerie de Lille

    N° 4119990 · Déposée le 23 septembre 2014 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 29, 32, 35

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur S.A.S MASS

Quel est le numéro SIREN de S.A.S MASS ?

Le numéro SIREN de S.A.S MASS est 797 828 159. Le SIRET de son siège social est 797 828 159 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80797828159.

Qui dirige S.A.S MASS ?

S.A.S MASS est dirigée par JEAN-BAPTISTE Bisman, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.A.S MASS ?

Le siège social de S.A.S MASS est situé 20 Pas de la Bonne Graine, 75011 Paris.

S.A.S MASS est-elle toujours en activité ?

Oui, S.A.S MASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.A.S MASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.A.S MASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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