S. AGENCEMENT
Active1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Capital social
- 1,0 k€
S. AGENCEMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 534 699. Elle est domiciliée 24 rue de l’Hiver, 67240 Oberhoffen-sur-Moder. Elle exerce une activité de fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z). La direction est assurée par STEPHANE HUTTEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de S. AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- S. AGENCEMENT
- SIREN
- 921 534 699
- SIRET (siège)
- 921 534 699 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28921534699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 534 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Date de création
- 14 décembre 2022
- Siège social
- 24 RUE DE L’HIVER, 67240, OBERHOFFEN-SUR-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S. AGENCEMENT
La conception, la fourniture et la pose de tout type de menuiserie et d'agencements intérieurs et extérieurs.
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Finances de S. AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S. AGENCEMENT
INSEEÉtablissements de S. AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 OBERHOFFEN-SUR-MODERSiègeActif
921 534 699 00019 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 1623Z
Documents juridiques de S. AGENCEMENT
INPIConformité de S. AGENCEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S. AGENCEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent S. AGENCEMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00393
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2023F00681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S. AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S. AGENCEMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- création
Date d'effet : 14 décembre 2022
Questions fréquentes sur S. AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de S. AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de S. AGENCEMENT est 921 534 699. Le SIRET de son siège social est 921 534 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28921534699.
Qui dirige S. AGENCEMENT ?
S. AGENCEMENT est dirigée par STEPHANE HUTTEL, président de sas.
Où se situe le siège social de S. AGENCEMENT ?
Le siège social de S. AGENCEMENT est situé 24 rue de l’Hiver, 67240 Oberhoffen-sur-Moder.
S. AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, S. AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S. AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S. AGENCEMENT.
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