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S.B A T A

Active
Siren424 195 394Société civile69003 LYONCréée le 03 septembre 1999

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

S.B A T A est une société civile immatriculée le 3 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 195 394. Elle est domiciliée 35 rue du Dauphine, 69003 Lyon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DRISS EL ATRI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.B A T A

Dénomination
S.B A T A
SIREN
424 195 394
SIRET (siège)
424 195 394 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29424195394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 195 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 septembre 1999
Siège social
35 RUE DU DAUPHINE, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.B A T A

Achat et vente d'immeubles et terrains et appartements rénovations d'appartements

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Finances de S.B A T A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S.B A T A

Établissements de S.B A T A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    424 195 394 00012 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de S.B A T A

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Conformité de S.B A T A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.B A T A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S.B A T A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S.B A T A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.B A T A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GRICH Abdeltif nom d'usage : GRICH n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1999

Questions fréquentes sur S.B A T A

Quel est le numéro SIREN de S.B A T A ?

Le numéro SIREN de S.B A T A est 424 195 394. Le SIRET de son siège social est 424 195 394 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29424195394.

Qui dirige S.B A T A ?

S.B A T A est dirigée par DRISS EL ATRI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.B A T A ?

Le siège social de S.B A T A est situé 35 rue du Dauphine, 69003 Lyon.

S.B A T A est-elle toujours en activité ?

Oui, S.B A T A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.B A T A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.B A T A.