S.B A T A
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
S.B A T A est une société civile immatriculée le 3 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 195 394. Elle est domiciliée 35 rue du Dauphine, 69003 Lyon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). DRISS EL ATRI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de S.B A T A
INSEE- Dénomination
- S.B A T A
- SIREN
- 424 195 394
- SIRET (siège)
- 424 195 394 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29424195394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 195 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 septembre 1999
- Siège social
- 35 RUE DU DAUPHINE, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S.B A T A
Achat et vente d'immeubles et terrains et appartements rénovations d'appartements
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Finances de S.B A T A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.B A T A
INSEEAutre
Autre
Établissements de S.B A T A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
424 195 394 00012 · ouvert le 15 septembre 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de S.B A T A
INPIConformité de S.B A T A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.B A T A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S.B A T A n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S.B A T A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.B A T A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GRICH Abdeltif nom d'usage : GRICH n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1999
Questions fréquentes sur S.B A T A
Quel est le numéro SIREN de S.B A T A ?
Le numéro SIREN de S.B A T A est 424 195 394. Le SIRET de son siège social est 424 195 394 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29424195394.
Qui dirige S.B A T A ?
S.B A T A est dirigée par DRISS EL ATRI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.B A T A ?
Le siège social de S.B A T A est situé 35 rue du Dauphine, 69003 Lyon.
S.B A T A est-elle toujours en activité ?
Oui, S.B A T A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S.B A T A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.B A T A.
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