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S.B.C.

Fermée
Siren790 512 602SAS87130 LA CROISILLE-SUR-BRIANCERadiée le 30 mai 2024
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

S.B.C. est une SAS immatriculée le 16 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 512 602. Le siège social de l'entreprise se trouve Las Solas, 87130 La Croisille-sur-Briance. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par SYLVIE MERIC en qualité de président de sas. La radiation de S.B.C. date du 30 mai 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de S.B.C.

Dénomination
S.B.C.
SIREN
790 512 602
SIRET (siège)
790 512 602 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47790512602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 512 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
16 janvier 2013
Date de radiation
30 mai 2024
Siège social
LAS SOLAS, 87130, LA CROISILLE-SUR-BRIANCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de S.B.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.B.C.

SL

SEBASTIEN LAJOUMARD

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

SM

SYLVIE MERIC

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

JR

JEAN-CLAUDE ROUME

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (16 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de S.B.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87130 LA CROISILLE-SUR-BRIANCESiègeFermé

    790 512 602 00018 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6420Z

Documents juridiques de S.B.C.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de S.B.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.B.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.B.C.

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour S.B.C.. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2024 · publié le 14 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2016. Clôturée le 29 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2024 · publié le 14 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 août 2022 · publié le 04 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de S.B.C. (SAS) Las Solas - 87130 La Croisille-sur-Briance , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 16 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de S.B.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.B.C.

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-06 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de S.B.C. (SAS) Las Solas - 87130 La Croisille-sur-Briance , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL GLADEL prise en la personne de Maître Vincent GLADEL Administrateur Judiciaire - 3 allée Saint-Alexis - 87000 Limoges avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-16 · Début d'activité : 2012-12-21

  1. radiation

    Date d'effet : 30 mai 2024

Questions fréquentes sur S.B.C.

Quel est le numéro SIREN de S.B.C. ?

Le numéro SIREN de S.B.C. est 790 512 602. Le SIRET de son siège social est 790 512 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47790512602.

Qui dirige S.B.C. ?

S.B.C. est dirigée par SYLVIE MERIC, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.B.C. ?

Le siège social de S.B.C. est situé Las Solas, 87130 La Croisille-sur-Briance.

S.B.C. est-elle toujours en activité ?

Non, S.B.C. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2024.

S.B.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.B.C. a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 29 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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