S B C M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
S B C M est une SCI immatriculée le 24 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 413 775. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Camps Negres, 34290 Espondeilhan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de S B C M
INSEE- Dénomination
- S B C M
- SIREN
- 479 413 775
- SIRET (siège)
- 479 413 775 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27479413775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 413 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2004
- Siège social
- RUE DES CAMPS NEGRES, 34290, ESPONDEILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S B C M
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers
Finances de S B C M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S B C M
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2011
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S B C M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 ESPONDEILHANSiègeActif
479 413 775 00012 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de S B C M
INPIComptes annuels de S B C M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S B C M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S B C M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S B C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent S B C M. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/04802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2020 · N° 16/07955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S B C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S B C M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : MARCHAND Guillaume
- création
Date d'effet : 24 novembre 2004
Questions fréquentes sur S B C M
Quel est le numéro SIREN de S B C M ?
Le numéro SIREN de S B C M est 479 413 775. Le SIRET de son siège social est 479 413 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27479413775.
Qui dirige S B C M ?
S B C M est dirigée par GUILLAUME MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S B C M ?
Le siège social de S B C M est situé rue des Camps Negres, 34290 Espondeilhan.
S B C M est-elle toujours en activité ?
Oui, S B C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S B C M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S B C M.
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