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S. B. C. R

Active
Siren424 151 876SARL97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 10 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
7,6 k€

S. B. C. R est une SARL immatriculée le 10 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 151 876. Elle est domiciliée Ld Anse des Cayes, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 711A. La direction est assurée par VINCENTE FASCINA en qualité de autre.

Fiche d'identité de S. B. C. R

Dénomination
S. B. C. R
SIREN
424 151 876
SIRET (siège)
424 151 876 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37424151876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 151 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
711A
Date de création
10 septembre 1999
Siège social
LD ANSE DES CAYES, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de S. B. C. R

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Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S. B. C. R

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S. B. C. R

VF

VINCENTE FASCINA

Autre

Depuis la création (10 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de S. B. C. R

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeFermé

    424 151 876 00028 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 711A

  • 97133 SAINT BARTHELEMYFermé

    424 151 876 00010 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 711Z

Documents juridiques de S. B. C. R

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Conformité de S. B. C. R

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S. B. C. R. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 01 décembre 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; gérant de la S.A.R.L. S.B.C.R. : Madame FASCIONA (Vicente)

1 décision de justice publiée en open data mentionne S. B. C. R. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S. B. C. R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S. B. C. R

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; gérant de la S.A.R.L. S.B.C.R. : Madame FASCIONA (Vicente)

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1999

Marques déposées par S. B. C. R

S. B. C. R est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SMART OF ST BARTH

    N° 3055212 · Déposée le 19 septembre 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 19 septembre 2010

  • SMART OF ST BARTH

    N° 3024286 · Déposée le 18 avril 2000 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 12, 39

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur S. B. C. R

Quel est le numéro SIREN de S. B. C. R ?

Le numéro SIREN de S. B. C. R est 424 151 876. Le SIRET de son siège social est 424 151 876 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424151876.

Qui dirige S. B. C. R ?

S. B. C. R est dirigée par VINCENTE FASCINA, autre.

Où se situe le siège social de S. B. C. R ?

Le siège social de S. B. C. R est situé Ld Anse des Cayes, 97133 Saint Barthelemy.

S. B. C. R est-elle toujours en activité ?

Oui, S. B. C. R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S. B. C. R est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S. B. C. R a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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