S. B. D. DOMBES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
S. B. D. DOMBES est une SAS immatriculée le 12 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 389 653. Elle est domiciliée 38 Le Grand Arcieux, 01390 Rance. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par JULIEN BARBET, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2015.
Fiche d'identité de S. B. D. DOMBES
INSEE- Dénomination
- S. B. D. DOMBES
- SIREN
- 791 389 653
- SIRET (siège)
- 791 389 653 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75791389653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 389 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 12 mars 2013
- Date de radiation
- 12 octobre 2015
- Siège social
- 38 LE GRAND ARCIEUX, 01390, RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de S. B. D. DOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S. B. D. DOMBES
INSEEÉtablissements de S. B. D. DOMBES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01390 RANCESiègeFermé
791 389 653 00019 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4312A
Documents juridiques de S. B. D. DOMBES
INPIComptes annuels de S. B. D. DOMBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S. B. D. DOMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S. B. D. DOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S. B. D. DOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de S. B. D. DOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S. B. D. DOMBES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : BARBET Julien
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-01 · Début d'activité : 2013-02-01
- radiation
Date d'effet : 12 octobre 2015
Questions fréquentes sur S. B. D. DOMBES
Quel est le numéro SIREN de S. B. D. DOMBES ?
Le numéro SIREN de S. B. D. DOMBES est 791 389 653. Le SIRET de son siège social est 791 389 653 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75791389653.
Qui dirige S. B. D. DOMBES ?
S. B. D. DOMBES est dirigée par JULIEN BARBET, liquidateur.
Où se situe le siège social de S. B. D. DOMBES ?
Le siège social de S. B. D. DOMBES est situé 38 Le Grand Arcieux, 01390 Rance.
S. B. D. DOMBES est-elle toujours en activité ?
Non, S. B. D. DOMBES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2015.
S. B. D. DOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S. B. D. DOMBES.
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