S.B.M
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 972 110, S.B.M est une société civile créée le 19 mars 2007. Son siège social est situé Che du Boeuf le Clos du Chateau, 38330 Biviers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BARDON, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2025.
Fiche d'identité de S.B.M
INSEE- Dénomination
- S.B.M
- SIREN
- 494 972 110
- SIRET (siège)
- 494 972 110 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87494972110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 972 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2007
- Date de radiation
- 24 novembre 2025
- Siège social
- CHE DU BOEUF LE CLOS DU CHATEAU, 38330, BIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de S.B.M
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de S.B.M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S.B.M
INSEEÉtablissements de S.B.M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38330 BIVIERSSiègeFermé
494 972 110 00014 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de S.B.M
INPIConformité de S.B.M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.B.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mars 2017. Clôturée le 30 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 16 Mars 2017 - Liquidateur : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - N° RG : 17/01082
Jugement du 05 janvier 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de l’état de collocation. Publication légale du : 4 décembre 2020 dans LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE, 6, avenue de l’Europe, à Grenoble - 38000. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. N° RG : 17/01082
Jugement du 05 janvier 2021 · publié le 10 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de collocation au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. Publication légale du : 4 décembre 2020 dans les Affiches de Grenoble et Dauphiné. N° RG : 17/01082
Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du code du commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R. 624-8 du code du commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 17/01082
Jugement du 21 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile, par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 16 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/01082
Aucune mention de S.B.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S.B.M
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-30 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 16 Mars 2017 - Liquidateur : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - N° RG : 17/01082
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-01-05 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Publication légale du : 4 décembre 2020 dans LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE, 6, avenue de l’Europe, à Grenoble - 38000. Dépôt de l’état de collocation au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. N° RG : 17/01082
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-01-05 · Avis de dépôt de collocation au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l’exécution. Publication légale du : 4 décembre 2020 dans les Affiches de Grenoble et Dauphiné. N° RG : 17/01082
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-08 · Avis de dépôt de l’état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du code du commerce) au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R. 624-8 du code du commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 17/01082
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-21 · Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile, par jugement a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 16 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/01082
- création
Date d'effet : 19 mars 2007
Questions fréquentes sur S.B.M
Quel est le numéro SIREN de S.B.M ?
Le numéro SIREN de S.B.M est 494 972 110. Le SIRET de son siège social est 494 972 110 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87494972110.
Qui dirige S.B.M ?
S.B.M est dirigée par PASCAL BARDON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de S.B.M ?
Le siège social de S.B.M est situé Che du Boeuf le Clos du Chateau, 38330 Biviers.
S.B.M est-elle toujours en activité ?
Non, S.B.M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2025.
S.B.M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.B.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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