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S-BAT

Active
Siren993 514 330SARL91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCréée le 27 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

S-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 514 330. Son siège social est situé 33 ALL des Merisiers, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Daniel SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de S-BAT

Dénomination
S-BAT
SIREN
993 514 330
SIRET (siège)
993 514 330 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43993514330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 514 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
33 ALL des Merisiers, 91700, Sainte-Geneviève-des-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S-BAT

La réalisation de travaux du bâtiment tous corps d'état, l'installation et la maintenance de systèmes de climatisation,

Finances de S-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S-BAT

DS

Daniel SILVA

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de S-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisSiègeActif

    993 514 330 00014 · ouvert le 27 octobre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de S-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de S-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent S-BAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur S-BAT

Quel est le numéro SIREN de S-BAT ?

Le numéro SIREN de S-BAT est 993 514 330. Le SIRET de son siège social est 993 514 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43993514330.

Qui dirige S-BAT ?

S-BAT est dirigée par Daniel SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de S-BAT ?

Le siège social de S-BAT est situé 33 ALL des Merisiers, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.

S-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, S-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S-BAT.

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