S & BTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
S & BTP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 449 694. Son siège social est situé 98 rue Frebault, 97110 Pointe A Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL SALLOUM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de S & BTP
INSEE- Dénomination
- S & BTP
- SIREN
- 802 449 694
- SIRET (siège)
- 802 449 694 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87802449694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 449 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 22 mai 2014
- Siège social
- 98 RUE FREBAULT, 97110, POINTE A PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de S & BTP
Construction, travaux publics, location de matériels
Finances de S & BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S & BTP
INSEEÉtablissements de S & BTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE A PITRESiègeActif
802 449 694 00016 · ouvert le 22 mai 2014 · NAF 4120B
Documents juridiques de S & BTP
INPIComptes annuels de S & BTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S & BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S & BTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour S & BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent S & BTP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025013022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025015718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024000618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2025 · N° 2023020839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-14.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S & BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S & BTP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-22
- création
Date d'effet : 22 mai 2014
Questions fréquentes sur S & BTP
Quel est le numéro SIREN de S & BTP ?
Le numéro SIREN de S & BTP est 802 449 694. Le SIRET de son siège social est 802 449 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87802449694.
Qui dirige S & BTP ?
S & BTP est dirigée par JEAN-MICHEL SALLOUM, gérant.
Où se situe le siège social de S & BTP ?
Le siège social de S & BTP est situé 98 rue Frebault, 97110 Pointe A Pitre.
S & BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, S & BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S & BTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S & BTP.
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