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S.BUATOIS

Active
Siren452 003 114SARL95190 GoussainvilleCréée le 09 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 003 114, S.BUATOIS est une SARL créée le 9 février 2004. Son siège social est situé 6 RUE 6 Rue VERGNIAUD, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 4391B. MOHAMED AHMED DADA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.BUATOIS

Dénomination
S.BUATOIS
SIREN
452 003 114
SIRET (siège)
452 003 114 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85452003114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 003 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
09 février 2004
Siège social
6 RUE 6 Rue VERGNIAUD , 95190, Goussainville
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S.BUATOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.BUATOIS

MA

MOHAMED AHMED DADA

Gérant

Depuis la création (09 février 2004) · 22 ans

Établissements de S.BUATOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95190 GoussainvilleSiègeFermé

    452 003 114 00017 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 4391B

Documents juridiques de S.BUATOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de S.BUATOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.BUATOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.BUATOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.BUATOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2010. Clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 17 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohammed AHMED DADA pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S.BUATOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S.BUATOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.BUATOIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohammed AHMED DADA pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2004

Questions fréquentes sur S.BUATOIS

Quel est le numéro SIREN de S.BUATOIS ?

Le numéro SIREN de S.BUATOIS est 452 003 114. Le SIRET de son siège social est 452 003 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85452003114.

Qui dirige S.BUATOIS ?

S.BUATOIS est dirigée par MOHAMED AHMED DADA, gérant.

Où se situe le siège social de S.BUATOIS ?

Le siège social de S.BUATOIS est situé 6 RUE 6 Rue VERGNIAUD, 95190 Goussainville.

S.BUATOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, S.BUATOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.BUATOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.BUATOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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