S C 4 A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
S C 4 A est une SARL immatriculée le 19 décembre 2012 sous le numéro SIREN 497 737 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de S C 4 A
INSEE- Dénomination
- S C 4 A
- SIREN
- 497 737 346
- SIRET (siège)
- 497 737 346 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64497737346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 737 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 décembre 2012
- Siège social
- 7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de S C 4 A
MACONNERIE GENERALE
Finances de S C 4 A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S C 4 A
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2012 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de S C 4 A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
497 737 346 00021 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4399C
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
497 737 346 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de S C 4 A
INPIComptes annuels de S C 4 A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S C 4 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de S C 4 A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S C 4 A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2011. Clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ilka Mehmet pour une durée de 15 ans
Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant S C 4 A n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S C 4 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de S C 4 A
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Ilka Mehmet pour une durée de 15 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 7 septembre 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ILKA Mehmet Ali
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 19 décembre 2012
Questions fréquentes sur S C 4 A
Quel est le numéro SIREN de S C 4 A ?
Le numéro SIREN de S C 4 A est 497 737 346. Le SIRET de son siège social est 497 737 346 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64497737346.
Où se situe le siège social de S C 4 A ?
Le siège social de S C 4 A est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.
S C 4 A est-elle toujours en activité ?
Oui, S C 4 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S C 4 A est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S C 4 A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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