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S.C.A 09

Active
Siren499 049 476SARL09700 SAVERDUNCréée le 16 juillet 2007

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

S.C.A 09 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 049 476. Son siège social est situé Che de Guillot, 09700 Saverdun. S.C.A 09 relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de S.C.A 09

Dénomination
S.C.A 09
SIREN
499 049 476
SIRET (siège)
499 049 476 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00499049476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 049 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
CHE DE GUILLOT, 09700, SAVERDUN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de S.C.A 09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.A 09

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.C.A 09

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeFermé

    499 049 476 00017 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de S.C.A 09

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Conformité de S.C.A 09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.A 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.A 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.A 09

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur S.C.A 09

Quel est le numéro SIREN de S.C.A 09 ?

Le numéro SIREN de S.C.A 09 est 499 049 476. Le SIRET de son siège social est 499 049 476 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00499049476.

Où se situe le siège social de S.C.A 09 ?

Le siège social de S.C.A 09 est situé Che de Guillot, 09700 Saverdun.

S.C.A 09 est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.A 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.A 09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.A 09.

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