CheckersLiquidations

S.C.A.

Active
Siren437 766 991SARL77135 PONTCARRECréée le 20 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S.C.A. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2001, identifiée par le SIREN 437 766 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des cours Neuves, 77135 Pontcarre. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de S.C.A.

Dénomination
S.C.A.
SIREN
437 766 991
SIRET (siège)
437 766 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40437766991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 766 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
20 mars 2001
Siège social
10 RUE DES COURS NEUVES, 77135, PONTCARRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S.C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.A.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.C.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77135 PONTCARRESiègeFermé

    437 766 991 00016 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 744B

Documents juridiques de S.C.A.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de S.C.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de S.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.A.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : HENRY Séverine Marie-Christine Christell.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2001

Questions fréquentes sur S.C.A.

Quel est le numéro SIREN de S.C.A. ?

Le numéro SIREN de S.C.A. est 437 766 991. Le SIRET de son siège social est 437 766 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40437766991.

Où se situe le siège social de S.C.A. ?

Le siège social de S.C.A. est situé 10 rue des cours Neuves, 77135 Pontcarre.

S.C.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Pontcarre

Toutes les entreprises à Pontcarre