S C A B SARL
Active- Capital social
- 78,0 k€
S C A B SARL est une SARL immatriculée le 27 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 686 995. Son siège social est situé RTE Nationale DIETWILLER, 68440 Dietwiller. L'entreprise déclare le code NAF 515E comme activité principale. Elle est dirigée par HORST RAPP, gérant.
Fiche d'identité de S C A B SARL
INSEE- Dénomination
- S C A B SARL
- SIREN
- 409 686 995
- SIRET (siège)
- 409 686 995 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90409686995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 686 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 78 000 €
- Code NAF / APE
- 515E
- Date de création
- 27 novembre 1996
- Siège social
- RTE Nationale DIETWILLER, 68440, DIETWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de S C A B SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de S C A B SARL
INSEEÉtablissements de S C A B SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68440 DIETWILLERSiègeFermé
409 686 995 00021 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 515E
- 88420 MOYENMOUTIERFermé
409 686 995 00013 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 515E
Documents juridiques de S C A B SARL
INPIConformité de S C A B SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S C A B SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne S C A B SARL. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-13.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de S C A B SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de S C A B SARL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1996
Questions fréquentes sur S C A B SARL
Quel est le numéro SIREN de S C A B SARL ?
Le numéro SIREN de S C A B SARL est 409 686 995. Le SIRET de son siège social est 409 686 995 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409686995.
Qui dirige S C A B SARL ?
S C A B SARL est dirigée par HORST RAPP, gérant.
Où se situe le siège social de S C A B SARL ?
Le siège social de S C A B SARL est situé RTE Nationale DIETWILLER, 68440 Dietwiller.
S C A B SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, S C A B SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
S C A B SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. S C A B SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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