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S C A B SARL

Active
Siren409 686 995SARL68440 DIETWILLERCréée le 27 novembre 1996

Documents
Capital social
78,0 k€

S C A B SARL est une SARL immatriculée le 27 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 686 995. Son siège social est situé RTE Nationale DIETWILLER, 68440 Dietwiller. L'entreprise déclare le code NAF 515E comme activité principale. Elle est dirigée par HORST RAPP, gérant.

Fiche d'identité de S C A B SARL

Dénomination
S C A B SARL
SIREN
409 686 995
SIRET (siège)
409 686 995 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90409686995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 686 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
78 000 €
Code NAF / APE
515E
Date de création
27 novembre 1996
Siège social
RTE Nationale DIETWILLER, 68440, DIETWILLER
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de S C A B SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S C A B SARL

HR

HORST RAPP

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de S C A B SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68440 DIETWILLERSiègeFermé

    409 686 995 00021 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 515E

  • 88420 MOYENMOUTIERFermé

    409 686 995 00013 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 515E

Documents juridiques de S C A B SARL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1996

  • Acte

Conformité de S C A B SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S C A B SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00212

1 décision de justice publiée en open data mentionne S C A B SARL. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S C A B SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S C A B SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 09/00212

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1996

Questions fréquentes sur S C A B SARL

Quel est le numéro SIREN de S C A B SARL ?

Le numéro SIREN de S C A B SARL est 409 686 995. Le SIRET de son siège social est 409 686 995 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409686995.

Qui dirige S C A B SARL ?

S C A B SARL est dirigée par HORST RAPP, gérant.

Où se situe le siège social de S C A B SARL ?

Le siège social de S C A B SARL est situé RTE Nationale DIETWILLER, 68440 Dietwiller.

S C A B SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, S C A B SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S C A B SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S C A B SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2009 pour insuffisance d'actif.