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S.C.A. FRANCE

Active
Siren445 009 103SARL59000 LILLECréée le 03 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

S.C.A. FRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2003, identifiée par le SIREN 445 009 103. Son siège social est situé 126 rue du faubourg de Douai 126-128, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de S.C.A. FRANCE

Dénomination
S.C.A. FRANCE
SIREN
445 009 103
SIRET (siège)
445 009 103 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25445009103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 009 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
03 février 2003
Siège social
126 RUE DU FAUBOURG DE DOUAI 126-128, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S.C.A. FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.A. FRANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.C.A. FRANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59000 LILLESiègeFermé

    445 009 103 00018 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 501Z

Documents juridiques de S.C.A. FRANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de S.C.A. FRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.C.A. FRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.C.A. FRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.C.A. FRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de S.C.A. FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.C.A. FRANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : BRICHARD Christophe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur S.C.A. FRANCE

Quel est le numéro SIREN de S.C.A. FRANCE ?

Le numéro SIREN de S.C.A. FRANCE est 445 009 103. Le SIRET de son siège social est 445 009 103 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25445009103.

Où se situe le siège social de S.C.A. FRANCE ?

Le siège social de S.C.A. FRANCE est situé 126 rue du faubourg de Douai 126-128, 59000 Lille.

S.C.A. FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.A. FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.A. FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.C.A. FRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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